Décret n°2014-157 du 13 février 2014

Article 12

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Article 12

Le canton n° 11 (Pamandzi) comprend la commune de Pamandzi.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pamandzi.

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En vigueur depuis le 21 février 2014

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Définition du canton de Pamandzi

Résumé. Le canton de Pamandzi, qui inclut la commune de Pamandzi, a son bureau centralisateur situé dans cette même commune.

Le canton n° 11 (Pamandzi) comprend la commune de Pamandzi.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pamandzi.

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