Décret n°2014-157 du 13 février 2014

Article 14

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Article 14

Le canton n° 13 (Tsingoni) comprend les communes de M'Tsangamouji et de Tsingoni.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tsingoni.

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En vigueur depuis le 21 février 2014

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Décret définissant le canton n°13 (Tsingoni)

Résumé. Le canton n°13, appelé Tsingoni, regroupe les communes de M'Tsangamouji et Tsingoni, avec son bureau centralisateur situé à Tsingoni.

Le canton n° 13 (Tsingoni) comprend les communes de M'Tsangamouji et de Tsingoni.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tsingoni.

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