JORF n°0043 du 20 février 2014

Article 10

Article 10

Le canton n° 9 (Mtsamboro) comprend :
1° Les communes d'Acoua et de Mtsamboro ;
2° Dans la commune de Bandraboua, les villages de Handrema et de Mtsangamboua.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mtsamboro.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 9 (Mtsamboro) comprend :

1° Les communes d'Acoua et de Mtsamboro ;

2° Dans la commune de Bandraboua, les villages de Handrema et de Mtsangamboua.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mtsamboro.