Décret n°2014-157 du 13 février 2014

Article 10

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Article 10

Le canton n° 9 (Mtsamboro) comprend :
1° Les communes d'Acoua et de Mtsamboro ;
2° Dans la commune de Bandraboua, les villages de Handrema et de Mtsangamboua.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mtsamboro.

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En vigueur depuis le 21 février 2014

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Décret définissant le canton n°9 (Mtsamboro)

Résumé. Le canton n°9, appelé Mtsamboro, regroupe les communes d'Acoua et de Mtsamboro ainsi que deux villages de la commune de Bandraboua.

Le canton n° 9 (Mtsamboro) comprend :
1° Les communes d'Acoua et de Mtsamboro ;
2° Dans la commune de Bandraboua, les villages de Handrema et de Mtsangamboua.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mtsamboro.

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En vigueur depuis le vendredi 21 février 2014

Source : Légifrance