JORF n°0043 du 20 février 2014

Article 13

Article 13

Le canton n° 12 (Sada) comprend les communes de Chirongui et de Sada.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sada.


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Version 1

Le canton n° 12 (Sada) comprend les communes de Chirongui et de Sada.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sada.