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Modification de la commission consultative pour les établissements scolaires français à l'étranger
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1483 du 10 décembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
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