DÉCRET n°2014-1483 du 10 décembre 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la commission consultative pour les établissements scolaires français à l'étranger

Résumé. La commission consultative pour les établissements scolaires français à l'étranger change de composition et de missions, notamment en supprimant l'examen des demandes de dérogation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance