Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la gestion du label « LabelFrancEducation »
Résumé. L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger gère maintenant la labellisation des établissements scolaires privés avec le label « LabelFrancEducation » et perçoit les cotisations annuelles.
A modifié les dispositions suivantes :