DÉCRET n°2014-1483 du 10 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012

Art. 3

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Modification de la procédure d'obtention du label FrancEducation

Résumé. Pour obtenir le label FrancEducation, les établissements doivent maintenant déposer une demande et subir une évaluation conjointe par le poste diplomatique et l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

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