Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assouplissement des conditions du label d'enseignement en français
Résumé. Les conditions pour obtenir le label d'enseignement en français sont assouplies, notamment en réduisant le nombre de disciplines non linguistiques enseignées en français et en modifiant les critères pour les enseignants.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012Art. 2 : Conditions pour obtenir un label d'enseignement en français
→ Version 2 : Assouplissement des conditions d'attribution du label
→ Version 2 : Assouplissement des conditions d'attribution du label
- Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012Art. 2