DÉCRET n°2014-1483 du 10 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012

Art. 2

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Assouplissement des conditions du label d'enseignement en français

Résumé. Les conditions pour obtenir le label d'enseignement en français sont assouplies, notamment en réduisant le nombre de disciplines non linguistiques enseignées en français et en modifiant les critères pour les enseignants.

A modifié les dispositions suivantes :

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