A abrogé les dispositions suivantes :
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- Décret du 22 février 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
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A abrogé les dispositions suivantes :
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Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 22 février 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
Source : Légifrance
Décret du 22 février 2002 (Ab)
Conditions pour l'appellation 'Noix de Grenoble'
Décret du 22 février 2002 · art. 1 (Ab)
Délimitation géographique des noix de Grenoble
Décret du 22 février 2002 · art. 2 (Ab)
Conditions pour l'appellation "Noix de Grenoble"
Décret du 22 février 2002 · art. 3 (Ab)
Conditions pour l'appellation "Noix de Grenoble"
Décret du 22 février 2002 · art. 4 (Ab)
Règles de culture pour les noix de Grenoble
Décret du 22 février 2002 · art. 5 (Ab)
Conditions de récolte et stockage des noix de Grenoble
Décret du 22 février 2002 · art. 6 (Ab)
Taille minimale des noix de Grenoble
Décret du 22 février 2002 · art. 7 (Ab)
Critères pour l'appellation "Noix de Grenoble"
Décret du 22 février 2002 · art. 8 (Ab)
Règles pour l'appellation "Noix de Grenoble"
Décret du 22 février 2002 · art. 9 (Ab)
Règles d'emballage des noix
Décret du 22 février 2002 · art. 10 (Ab)
Étiquetage obligatoire pour les noix de Grenoble
Décret du 22 février 2002 · art. 11 (Ab)
Protection de l'appellation "Noix de Grenoble"
Décret du 22 février 2002 · art. 12 (Ab)
Abrogation du décret sur les Noix de Grenoble
Décret du 22 février 2002 · art. 13 (Ab)
Exécution d'un décret sur les noix
Décret du 22 février 2002 · art. 14 (Ab)