Créé le 24 février 2002 · Abrogé le 4 décembre 2014
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Règles d'emballage des noix
Les matériaux utilisés pour le conditionnement des noix doivent être neufs et propres et d'une qualité telle qu'ils ne puissent causer d'altération au produit.
La vente hors emballage d'origine est interdite.