Décret du 22 février 2002

Article 11

Abrogé4 décembre 2014

Créé le 24 février 2002

Pour l'appellation d'origine contrôlée "Noix de Grenoble", la désignation sur l'étiquetage doit comporter obligatoirement les indications ci-après, groupées sur le même côté du colis, en caractères indélébiles, parfaitement lisibles et visibles :
- la mention "Noix de Grenoble" ;
- immédiatement en dessous, les mentions : "noix fraîches", "noix sèches", telles que définies à l'article 8. Toutes les mentions doivent être imprimées en caractères dont les dimensions aussi bien en hauteur qu'en largeur ne dépasseront pas celles de l'appellation d'origine contrôlée "Noix de Grenoble" ;
  • la mention "Appellation d'origine contrôlée" ou "AOC" ;
  • la vignette délivrée par le comité interprofessionnel de la noix de Grenoble dans les conditions prévues par le décret n° 68-485 du 29 mai 1968 pris pour l'application, en ce qui concerne la noix de Grenoble, de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et relatif à la création d'un comité interprofessionnel de la noix de Grenoble.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014

Abrogé parDÉCRET n°2014-1431 du 1er décembre 2014art. 2

En vigueur du dimanche 24 février 2002 au mercredi 3 décembre 2014

Pour l'appellation d'origine contrôlée "Noix de Grenoble", la désignation sur l'étiquetage doit comporter obligatoirement les indications ci-après, groupées sur le même côté du colis, en caractères indélébiles, parfaitement lisibles et visibles :

- la mention "Noix de Grenoble" ;

- immédiatement en dessous, les mentions : "noix fraîches", "noix sèches", telles que définies à l'

article 8

. Toutes les mentions doivent être imprimées en caractères dont les dimensions aussi bien en hauteur qu'en largeur ne dépasseront pas celles de l'appellation d'origine contrôlée "Noix de Grenoble" ;

la mention "Appellation d'origine contrôlée" ou "AOC" ;

la vignette délivrée par le comité interprofessionnel de la noix de Grenoble dans les conditions prévues par le décret n° 68-485 du 29 mai 1968 pris pour l'application, en ce qui concerne la noix de Grenoble, de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et relatif à la création d'un comité interprofessionnel de la noix de Grenoble.