Décret du 22 février 2002

Article 9

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Article 9

Les noix commercialisées sous l'appellation d'origine contrôlée "Noix de Grenoble" doivent satisfaire aux dispositions du décret du 10 juillet 1996 et de l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux examens analytique et organoleptique des produits issus de la nuciculture bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.

En tant que de besoin, les modalités du contrôle des conditions de production sont déterminées par une convention passée entre le comité interprofessionnel de la noix de Grenoble et l'Institut national de l'origine et de la qualité et approuvées par le comité national des produits agroalimentaires.

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Créé le 24 février 2002 · Abrogé le 4 décembre 2014

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Règles pour l'appellation "Noix de Grenoble"

Résumé. Les noix de Grenoble doivent respecter des règles strictes pour porter cette appellation, comme leur taille, leur humidité et leur origine.

Les noix commercialisées sous l'appellation d'origine contrôlée "Noix de Grenoble" doivent satisfaire aux dispositions du décret du 10 juillet 1996 et de l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux examens analytique et organoleptique des produits issus de la nuciculture bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.

En tant que de besoin, les modalités du contrôle des conditions de production sont déterminées par une convention passée entre le comité interprofessionnel de la noix de Grenoble et l'Institut national de l'origine et de la qualité et approuvées par le comité national des produits agroalimentaires.

Relations

cite

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 3 décembre 2014

En vigueur du dimanche 24 février 2002 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance