Décret du 22 février 2002

Article 6

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Article 6

Les noix ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Noix de Grenoble" doivent provenir de noix récoltées à bonne maturité, c'est-à-dire lorsque le cerneau est ferme et se pèle facilement.

La date d'ouverture de la récolte est fixée par arrêté préfectoral sur proposition de l'Institut national de l'origine et de la qualité après avis du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble.

Toutefois, en cas de conditions climatiques exceptionnelles et sur demande individuelle, l'ingénieur conseiller technique de l'Institut national de l'origine et de la qualité peut prévoir des dérogations.

Le stockage des noix fraîchement récoltées doit s'effectuer en emballages aérés et dans un local ventilé. Il est interdit d'effectuer ce stockage en emballages étanches ou en remorque.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 février 2002 · Abrogé le 4 décembre 2014

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Conditions de récolte et stockage des noix de Grenoble

Résumé. Les noix de Grenoble doivent être récoltées à maturité, stockées correctement et leur récolte est fixée par arrêté préfectoral.

Les noix ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Noix de Grenoble" doivent provenir de noix récoltées à bonne maturité, c'est-à-dire lorsque le cerneau est ferme et se pèle facilement.

La date d'ouverture de la récolte est fixée par arrêté préfectoral sur proposition de l'Institut national de l'origine et de la qualité après avis du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble.

Toutefois, en cas de conditions climatiques exceptionnelles et sur demande individuelle, l'ingénieur conseiller technique de l'Institut national de l'origine et de la qualité peut prévoir des dérogations.

Le stockage des noix fraîchement récoltées doit s'effectuer en emballages aérés et dans un local ventilé. Il est interdit d'effectuer ce stockage en emballages étanches ou en remorque.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 3 décembre 2014

En vigueur du dimanche 24 février 2002 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance