Décret du 22 février 2002

Article 6

Abrogé4 décembre 2014

Créé le 24 février 2002 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 3 décembre 2014

Les noix ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Noix de Grenoble" doivent provenir de noix récoltées à bonne maturité, c'est-à-dire lorsque le cerneau est ferme et se pèle facilement.
La date d'ouverture de la récolte est fixée par arrêté préfectoral sur proposition de l'Institut national de l'origine et de la qualité après avis du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble.
Toutefois, en cas de conditions climatiques exceptionnelles et sur demande individuelle, l'ingénieur conseiller technique de l'Institut national de l'origine et de la qualité peut prévoir des dérogations.
Le stockage des noix fraîchement récoltées doit s'effectuer en emballages aérés et dans un local ventilé. Il est interdit d'effectuer ce stockage en emballages étanches ou en remorque.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014

Abrogé parDÉCRET n°2014-1431 du 1er décembre 2014art. 2

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 3 décembre 2014

Les noix ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Noix de

La date d'ouverture de la récolte est fixée par arrêté préfectoral sur proposition de l'Institut national de l'origine et de la qualité après avis du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble.

Toutefois, en cas de conditions climatiques exceptionnelles et sur demande individuelle, l'ingénieur conseiller technique de l'Institut national de l'origine et de la qualité peut prévoir des dérogations.

Le stockage des noix fraîchement récoltées doit s'effectuer en emballages

En vigueur du dimanche 24 février 2002 au dimanche 31 décembre 2006

Les noix ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Noix de Grenoble" doivent provenir de noix récoltées à bonne maturité, c'est-à-dire lorsque le cerneau est ferme et se pèle facilement.

La date d'ouverture de la récolte est fixée par arrêté préfectoral sur proposition de l'Institut national des appellations d'origine après avis du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble.

Toutefois, en cas de conditions climatiques exceptionnelles et sur demande individuelle, l'ingénieur conseiller technique de l'Institut national des appellations d'origine peut prévoir des dérogations.

Le stockage des noix fraîchement récoltées doit s'effectuer en emballages aérés et dans un local ventilé. Il est interdit d'effectuer ce stockage en emballages étanches ou en remorque.