Abrogé par DÉCRET n°2014-1431 du 1er décembre 2014 - art. 2
Créé le 24 février 2002 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 3 décembre 2014
La date d'ouverture de la récolte est fixée par arrêté préfectoral sur proposition de l'Institut national de l'origine et de la qualité après avis du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble.
Toutefois, en cas de conditions climatiques exceptionnelles et sur demande individuelle, l'ingénieur conseiller technique de l'Institut national de l'origine et de la qualité peut prévoir des dérogations.
Le stockage des noix fraîchement récoltées doit s'effectuer en emballages aérés et dans un local ventilé. Il est interdit d'effectuer ce stockage en emballages étanches ou en remorque.