Abrogé4 décembre 2014
Abrogé par DÉCRET n°2014-1431 du 1er décembre 2014 - art. 2
Créé le 24 février 2002
L'appellation d'origine contrôlée "Noix de Grenoble" est réservée aux produits répondant aux conditions de production énumérées ci-après.
Décret du 22 février 2002
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014
Abrogé parDÉCRET n°2014-1431 du 1er décembre 2014art. 2
En vigueur du dimanche 24 février 2002 au mercredi 3 décembre 2014
L'appellation d'origine contrôlée "Noix de Grenoble" est réservée aux produits répondant aux conditions de production énumérées ci-après.