Décret du 22 février 2002

Article 13

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Article 13

Le

décret n° 96-621 du 10 juillet 1996

relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Noix de Grenoble" est abrogé.

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Créé le 24 février 2002 · Abrogé le 4 décembre 2014

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Abrogation du décret sur les Noix de Grenoble

Résumé. Un décret de 1996 sur l'appellation 'Noix de Grenoble' est annulé.

Le décret n° 96-621 du 10 juillet 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Noix de Grenoble" est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 février 2002 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance