Abrogé4 décembre 2014
Abrogé par DÉCRET n°2014-1431 du 1er décembre 2014 - art. 2
Créé le 24 février 2002
Le calibre minimal des noix à appellation d'origine contrôlée "Noix de Grenoble" ne peut être inférieur à 28 millimètres.
Décret du 22 février 2002
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014
Abrogé parDÉCRET n°2014-1431 du 1er décembre 2014art. 2
En vigueur du dimanche 24 février 2002 au mercredi 3 décembre 2014
Le calibre minimal des noix à appellation d'origine contrôlée "Noix de Grenoble" ne peut être inférieur à 28 millimètres.