Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment l'article L. 5135-1 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 16 juillet 2014,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Chapitre V : Périodes de mise en situation en milieu professionnel > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D5135-1, Art. D5135-2, Art. D5135-3, Art. D5135-4, Art. D5135-5, Art. D5135-6, Art. D5135-7, Art. D5135-8 > >
1 version
8 créés
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Sous-section 5 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel, Art. D5134-50-1, Art. D5134-50-2, Art. D5134-50-3 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D5134-50-4, Art. D5134-50-5, Art. D5134-50-6, Art. D5134-50-7, Art. D5134-50-8 > >
1 version
4 modifiés
5 abrogés
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel, Art. D5134-71-1, Art. D5134-71-2, Art. D5134-71-3 > >
1 version
4 créés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Sous-section 3 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel., Art. D5132-10-1, Art. D5132-10-2, Art. D5132-10-3, Art. D5132-10-4, Art. D5132-10-5 > >
1 version
5 modifiés
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel., Art. D5132-26-1, Art. D5132-26-2, Art. D5132-26-3, Art. D5132-26-4, Art. D5132-26-5 > >
1 version
5 modifiés
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel., Art. D5132-43-1, Art. D5132-43-2, Art. D5132-43-3, Art. D5132-43-4, Art. D5132-43-5 > >
1 version
5 modifiés
1 abrogé
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 novembre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
François Rebsamen