Code du travail

Article D5134-50-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Périodes de mise en situation en milieu professionnel dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi

Résumé Un salarié en contrat d'accompagnement dans l'emploi peut faire des périodes d'essai en entreprise, si lui et son employeur sont d'accord.

Une ou plusieurs périodes de mise en situation en milieu professionnel peuvent être prescrites à un salarié en contrat d'accompagnement dans l'emploi, avec son accord et celui de son employeur.

Chacune de ces périodes fait l'objet d'une convention selon les modalités prévues au chapitre V du présent titre, sous réserve des dispositions prévues par la présente sous-section.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Formalisation des conditions et conventions pour les périodes professionnelles

Résumé des changements Le texte actuel précise que les salariés concernés peuvent bénéficier de périodes de mise en situation professionnelle uniquement avec leur accord et celui du recruteur, chaque période devant être encadrée par une convention spécifique conformément aux règles du chapitre V ; cette formulation remplace la simple mention précédente qui ne stipulait qu’une possibilité générale sans préciser le cadre juridique ni les conditions.

Une ou plusieurs périodes de mise en situation en milieu professionnel peuvent être prescrites à un salarié en contrat d'accompagnement dans l'emploi, avec son accord et celui de son employeur.

Chacune de ces périodes fait l'objet d'une convention selon les modalités prévues au chapitre V du présent titre, sous réserve des dispositions prévues par la présente sous-section.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 27 janvier 2010

La convention individuelle de contrat d'accompagnement dans l'emploi mentionnée à l'article L. 5134-21 peut prévoir, dans sa rédaction initiale ou par avenant ad hoc, la possibilité pour le salarié de réaliser des périodes d'immersion auprès d'un ou de plusieurs autres employeurs.