JORF n°0264 du 15 novembre 2014

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Chapitre V : Périodes de mise en situation en milieu professionnel > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D5135-1, Art. D5135-2, Art. D5135-3, Art. D5135-4, Art. D5135-5, Art. D5135-6, Art. D5135-7, Art. D5135-8 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Chapitre V : Périodes de mise en situation en milieu professionnel

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D5135-1, Art. D5135-2, Art. D5135-3, Art. D5135-4, Art. D5135-5, Art. D5135-6, Art. D5135-7, Art. D5135-8