Code de la sécurité intérieure

Article D122-57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence conjointe du comité

Résumé Le comité est dirigé conjointement par le préfet et un procureur ; à Paris c’est plutôt un préfet-de-police qui préside.

Mots-clés : Sécurité intérieure Comité Départemental Préfecture

Le comité départemental de sécurité est présidé conjointement par le préfet de département et par le procureur de la République près le tribunal judiciaire.

Le préfet de département est remplacé, à Paris, par le préfet de police.

4 versions

Historique des versions

Version 4

Le comité départemental de sécurité est présidé conjointement par le préfet de département et par le procureur de la République près le tribunal judiciaire.

Le préfet de département est remplacé, à Paris, par le préfet de police .

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom du tribunal

Résumé des changements La désignation du tribunal auquel est rattaché le procureur qui préside le comité a été mise à jour, passant de "tribunal de grande instance" à "tribunal judiciaire".

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Le comité départemental de sécurité est présidé conjointement par le préfet de département et par le procureur de la République près le tribunal judiciaire.

Le préfet de département est remplacé, à Paris, par le préfet de police et, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification du remplacement local du préfecture

Résumé des changements La nouvelle rédaction précise que la présidence du comité reste assurée par le préfet du département et le procureur ; toutefois il indique que pour Paris (et les Bouches‑du‑Rhône) c’est un préfète‑de‑police qui remplace ce poste.

En vigueur à partir du mercredi 19 février 2014

Le comité départemental de sécurité est présidé conjointement par le préfet de département et par le procureur de la République près le tribunal de grande instance.

Le préfet de département est remplacé, à Paris, par le préfet de police et, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014

Le comité départemental de sécurité est présidé conjointement par le préfet de département, à Paris par le préfet de police, et par le procureur de la République près le tribunal de grande instance.