Arrêté du 20 avril 2000

Article 1

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Article 1

Il est constitué auprès du ministre chargé de l'environnement une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement, qui a pour mission :

d'établir l'inventaire des cas dans lesquels il est souhaitable de compléter le vocabulaire français compte tenu des besoins exprimés ;

de recueillir, analyser et proposer les termes et expressions nécessaires, notamment ceux équivalents à des termes et expressions nouveaux apparaissant dans les langues étrangères, accompagnés de leur définition ;

de veiller à l'harmonisation des termes, expressions et définitions proposés avec ceux des autres organismes de terminologie, de néologie et de normalisation et avec ceux des pays francophones et des organisations internationales dont le français est la langue officielle ou langue de travail ;

de concourir à la diffusion des listes de termes, expressions et définitions publiées au Journal officiel.

Elle peut en outre être consultée sur toutes questions intéressant l'emploi de la langue française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 mai 2000 · Abrogé le 19 février 2014

Il est constitué auprès du ministre chargé de l'environnement une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement, qui a pour mission :

  • d'établir l'inventaire des cas dans lesquels il est souhaitable de compléter le vocabulaire français compte tenu des besoins exprimés ;
  • de recueillir, analyser et proposer les termes et expressions nécessaires, notamment ceux équivalents à des termes et expressions nouveaux apparaissant dans les langues étrangères, accompagnés de leur définition ;
  • de veiller à l'harmonisation des termes, expressions et définitions proposés avec ceux des autres organismes de terminologie, de néologie et de normalisation et avec ceux des pays francophones et des organisations internationales dont le français est la langue officielle ou langue de travail ;
  • de concourir à la diffusion des listes de termes, expressions et définitions publiées au Journal officiel.

Elle peut en outre être consultée sur toutes questions intéressant l'emploi de la langue française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 mai 2000 au vendredi 4 juin 2010

Source : Légifrance