Arrêté du 20 avril 2000

Article 1

Créé le 3 mai 2000 · En vigueur du 5 juin 2010 au 18 février 2014

Il est constitué auprès du ministre chargé de l'environnement une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement, qui a pour mission :
  • d'établir l'inventaire des cas dans lesquels il est souhaitable de compléter le vocabulaire français compte tenu des besoins exprimés ;
  • de recueillir, analyser et proposer les termes et expressions nécessaires, notamment ceux équivalents à des termes et expressions nouveaux apparaissant dans les langues étrangères, accompagnés de leur définition ;
  • de veiller à l'harmonisation des termes, expressions et définitions proposés avec ceux des autres organismes de terminologie, de néologie et de normalisation et avec ceux des pays francophones et des organisations internationales dont le français est la langue officielle ou langue de travail ;
  • de concourir à la diffusion des listes de termes, expressions et définitions publiées au Journal officiel.

Elle peut en outre être consultée sur toutes questions intéressant l'emploi de la langue française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 février 2014

Abrogé parDécret n°2014-132 du 17 février 2014art. 23

En vigueur du samedi 5 juin 2010 au mardi 18 février 2014

Modifié parArrêté du 5 avril 2010art. 1

Il est constitué auprès duministre chargéde l'environnement une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement, qui a pour mission :

d'établir l'inventaire des cas dans lesquels il est souhaitable de

de recueillir, analyser et proposer les termes et expressions nécessaires,

de veiller à l'harmonisation des termes, expressions et définitions proposés

de concourir à la diffusion des listes de termes, expressions

Elle peut en outre être consultée sur toutes questions intéressant

En vigueur du mercredi 3 mai 2000 au vendredi 4 juin 2010

Il est constitué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement, qui a pour mission :

d'établir l'inventaire des cas dans lesquels il est souhaitable de compléter le vocabulaire français compte tenu des besoins exprimés ;

de recueillir, analyser et proposer les termes et expressions nécessaires, notamment ceux équivalents à des termes et expressions nouveaux apparaissant dans les langues étrangères, accompagnés de leur définition ;

de veiller à l'harmonisation des termes, expressions et définitions proposés avec ceux des autres organismes de terminologie, de néologie et de normalisation et avec ceux des pays francophones et des organisations internationales dont le français est la langue officielle ou langue de travail ;

de concourir à la diffusion des listes de termes, expressions et définitions publiées au Journal officiel.

Elle peut en outre être consultée sur toutes questions intéressant l'emploi de la langue française.