Abrogé19 février 2014
Créé le 3 mai 2000
L'arrêté du 2 février 1993 portant création de la commission de terminologie de l'environnement est abrogé.
Arrêté du 20 avril 2000
Article 6
Effets de cet article
cite
Arrêté 1993-02-02
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 19 février 2014
En vigueur du mercredi 3 mai 2000 au mardi 18 février 2014
L'arrêté du 2 février 1993 portant création de la commission de terminologie de l'environnement est abrogé.