Abrogé19 février 2014
Créé le 3 mai 2000 · Abrogé le 19 février 2014
L'arrêté du 2 février 1993 portant création de la commission de terminologie de l'environnement est abrogé.
Arrêté du 20 avril 2000
L'arrêté du 2 février 1993 portant création de la commission de terminologie de l'environnement est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 mai 2000 · Abrogé le 19 février 2014
L'arrêté du 2 février 1993 portant création de la commission de terminologie de l'environnement est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mercredi 19 février 2014
En vigueur du mercredi 3 mai 2000 au mardi 18 février 2014
Source : Légifrance
Art. 23
Décret n°2014-132 du 17 février 2014
Arrêté 1993-02-02