Arrêté du 20 avril 2000

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 2 février 1993 portant création de la commission de terminologie de l'environnement est abrogé.

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cite  Arrêté 1993-02-02

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En vigueur du mercredi 3 mai 2000 au mardi 18 février 2014

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