Abrogé19 février 2014
Créé le 3 mai 2000 · Abrogé le 19 février 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 avril 2000
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 mai 2000 · Abrogé le 19 février 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 19 février 2014
En vigueur du mercredi 3 mai 2000 au mardi 18 février 2014
Source : Légifrance