Créé le 5 juin 2010
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au sein du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, participe aux réunions de la commission.
Abrogé depuis le mercredi 19 février 2014
En vigueur du samedi 5 juin 2010 au mardi 18 février 2014
Créé parArrêté du 5 avril 2010art. 1
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au sein du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, participe aux réunions de la commission.