Arrêté du 20 avril 2000

Article 4-2

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Article 4-2

Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au sein du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, participe aux réunions de la commission.

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Créé le 5 juin 2010 · Abrogé le 19 février 2014

Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au sein du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, participe aux réunions de la commission.

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