Arrêté du 20 avril 2000

Article 2

Créé le 3 mai 2000 · En vigueur du 5 juin 2010 au 18 février 2014

La commission spécialisée de terminologie et de néologie comprend :

1. Le délégué général à la langue française ou son représentant.

Un représentant de l'Académie française.

Un représentant de l'Académie des sciences.

Un représentant de l'Association française de normalisation.

2. Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ou son représentant.

Le secrétaire général du ministère chargé de l'environnement ou son représentant.

La déléguée interministérielle au développement durable ou son représentant.

La commissaire générale au développement durable ou son représentant.

Le directeur général de la prévention des risques ou son représentant.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ou son représentant dans le domaine de l'eau.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ou son représentant dans le domaine de la biodiversité.

Le président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou son représentant.

Le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ou son représentant.

Le directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ou son représentant.

Le président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement ou son représentant.

Le président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêche.

Le président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé ou son représentant.

Le président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture ou son représentant.

3. Des personnalités qualifiées désignées pour quatre ans par le ministre chargé de l'environnement.

4. Le président de la commission est désigné pour quatre ans par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 février 2014

Abrogé parDécret n°2014-132 du 17 février 2014art. 23

En vigueur du samedi 5 juin 2010 au mardi 18 février 2014

Modifié parArrêté du 5 avril 2010art. 1

La commission spécialisée de terminologie et de néologie comprend:

1\. Ledélégué général à la langue française ou son représentant. Unreprésentant de l'Académie française. Unreprésentant de l'Académie des sciences. Unreprésentant de l'Association française de normalisation. 2\. Le vice-président du Conseil général de l'environnement etdu développement durable ou son représentant.

Le secrétaire général du ministère chargé de l'environnement ou son représentant.

La déléguée interministérielle au développement durable ou son représentant.

La commissaire générale au développement durable ou son représentant.

Le directeur général de la prévention des risques ou son représentant.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ou son représentant dans le domaine de l'eau. Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ou sonreprésentant dans le domaine de la biodiversité.

Le président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou sonreprésentant. Le directeur généralde l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ou sonreprésentant. Le directeur généralde l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ou sonreprésentant. Le président de la commission spécialisée de terminologie et de néologiedu ministère de l'équipement, des transports etdu logement ou sonreprésentant. Le président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministèrede l'agriculture et de la pêche. Le président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pourle domaine de la santé ou son représentant.

Le président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture ou son représentant.

3\. Des personnalités qualifiées désignées pour quatre ans par le ministre chargé de l'environnement.

4\. Le président de la commission est désigné pour quatre ans par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

En vigueur du mercredi 3 mai 2000 au vendredi 4 juin 2010

Sont nommés membres de la commission :

le délégué général à la langue française ou son représentant ;

un représentant de l'Académie française ;

un représentant de l'Académie des sciences ;

un représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR) ;

les directeurs du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ou leurs représentants ;

un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

un représentant du ministre chargé de l'équipement ;

un représentant du ministre chargé de l'industrie ;

un représentant du ministre chargé de la santé ;

un représentant du ministre chargé du travail ;

un représentant du ministre chargé de la culture ;

un représentant du secrétaire général de la Commission centrale des marchés ;

le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé de l'environnement.