Créé le 5 juin 2010 · Abrogé le 19 février 2014
Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétariat général du ministère chargé de l'environnement, direction de la communication.
Arrêté du 20 avril 2000
Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétariat général du ministère chargé de l'environnement, direction de la communication.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 juin 2010 · Abrogé le 19 février 2014
Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétariat général du ministère chargé de l'environnement, direction de la communication.
Abrogé depuis le mercredi 19 février 2014
En vigueur du samedi 5 juin 2010 au mardi 18 février 2014
Créé parArrêté du 5 avril 2010art. 1 : Modification d'une commission environnementale
Source : Légifrance