Arrêté du 3 juin 2010

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 23 mai 2001modifié portant création et composition de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire est abrogé.

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Créé le 30 juillet 2010 · Abrogé le 19 février 2014

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Abrogation d'un arrêté sur la sécurité aéroportuaire

Résumé. Un arrêté de 2001 sur la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire est annulé.

L'arrêté du 23 mai 2001modifié portant création et composition de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 juillet 2010 au mardi 18 février 2014

Source : Légifrance