Arrêté du 3 juin 2010

Article 1

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Article 1

La composition de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire est fixée ainsi qu'il suit :

Président

Le directeur technique aéroports et navigation aérienne de la direction de la sécurité de l'aviation civile.

Membres

Représentants du ministère chargé de l'aviation civile :

- le chef du pôle sécurité aéroportuaire de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

- le chef du département de la sûreté et des équipements du service technique de l'aviation civile.

Représentant du ministère chargé de la sécurité civile :

- le chef de la section matériels et équipements de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Représentants des organismes professionnels spécialisés dans les matériels de sécurité aéroportuaire :

- le président de la Fédération française du matériel d'incendie ;

- le président de la chambre syndicale des constructeurs des matériels motorisés d'incendie.

Représentants des exploitants d'aérodrome :

- le chef du pôle prévention incendie de la direction de la sûreté et du management du risque d'Aéroports de Paris ;

- le délégué général de l'Union des aéroports français.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 juillet 2010 · Abrogé le 19 février 2014

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Composition de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire

Résumé. La Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire est composée de représentants du ministère de l'aviation civile, du ministère de la sécurité civile, d'organismes professionnels et d'exploitants d'aérodromes.

La composition de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire est fixée ainsi qu'il suit :

Président

Le directeur technique aéroports et navigation aérienne de la direction de la sécurité de l'aviation civile.

Membres

Représentants du ministère chargé de l'aviation civile :

- le chef du pôle sécurité aéroportuaire de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

- le chef du département de la sûreté et des équipements du service technique de l'aviation civile.

Représentant du ministère chargé de la sécurité civile :

- le chef de la section matériels et équipements de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Représentants des organismes professionnels spécialisés dans les matériels de sécurité aéroportuaire :

- le président de la Fédération française du matériel d'incendie ;

- le président de la chambre syndicale des constructeurs des matériels motorisés d'incendie.

Représentants des exploitants d'aérodrome :

- le chef du pôle prévention incendie de la direction de la sûreté et du management du risque d'Aéroports de Paris ;

- le délégué général de l'Union des aéroports français.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 septembre 2012 au mardi 18 février 2014

Modifié parArrêté du 30 août 2012art. 1 : Modification de la composition d'une commission aéroportuaire

En résumé. Les titres des membres de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire ont été mis à jour pour refléter les changements organisationnels dans les ministères et organismes concernés.

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au jeudi 13 septembre 2012

Modifié parDécret n°2011-988 du 23 août 2011art. 6 : Modification de multiples articles réglementaires

En résumé. La composition de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire a été mise à jour avec des modifications dans les titres et départements des membres, notamment l'ajout du terme 'générale' pour la direction de la sécurité civile.

En vigueur du vendredi 30 juillet 2010 au mardi 6 septembre 2011

Source : Légifrance