Abrogé19 février 2014
Créé le 30 juillet 2010 · Abrogé le 19 février 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle administratif du service technique de l'aviation civile
Résumé. Le service technique de l'aviation civile s'occupe des tâches administratives pour une commission sur la sécurité des aéroports.
Le secrétariat de la commission est assuré par le service technique de l'aviation civile.