Arrêté du 3 juin 2010

Article 3

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Article 3

Le secrétariat de la commission est assuré par le service technique de l'aviation civile.

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Créé le 30 juillet 2010 · Abrogé le 19 février 2014

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Rôle administratif du service technique de l'aviation civile

Résumé. Le service technique de l'aviation civile s'occupe des tâches administratives pour une commission sur la sécurité des aéroports.

Le secrétariat de la commission est assuré par le service technique de l'aviation civile.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 juillet 2010 au mardi 18 février 2014

Source : Légifrance