Arrêté du 3 juin 2010

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 30 juillet 2010 · Abrogé le 19 février 2014

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Création et organisation d'une commission pour la sécurité aéroportuaire

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2010 définit la composition et les règles de fonctionnement d'une commission chargée des matériels de sécurité aéroportuaire.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 juillet 2010 au mardi 18 février 2014

Source : Légifrance