Créé le 30 juillet 2010 · Abrogé le 19 février 2014
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Création et organisation d'une commission pour la sécurité aéroportuaire
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.