Arrêté du 3 juin 2010

Article 2

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Article 2

Sur proposition de son président, la commission élabore son règlement intérieur.

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Créé le 30 juillet 2010 · Abrogé le 19 février 2014

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Règlement intérieur de la commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire

Résumé. La commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire peut établir son règlement intérieur avec l'aide de son président.

Sur proposition de son président, la commission élabore son règlement intérieur.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 juillet 2010 au mardi 18 février 2014

Source : Légifrance