Abrogé19 février 2014
Créé le 30 juillet 2010
Sur proposition de son président, la commission élabore son règlement intérieur.
Arrêté du 3 juin 2010
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 19 février 2014
En vigueur du vendredi 30 juillet 2010 au mardi 18 février 2014