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Mise à jour des références juridiques dans le code de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références législativesCode de la défenseArt. R2335-4 : Dérogations aux autorisations d'importation d'armes
→ Version 5 : Mise à jour des références réglementaires pour les armes à poingCode de la défenseArt. R2335-5 : Importation d'armes par les militaires et fonctionnaires
→ Version 3 : Référence légale mise à jour
- Code de la défense.Art. R2335-3, Art. R2335-4, Art. R2335-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementaires
- Code de la défense.Art. R2335-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives
- Code de la défense.Art. R2335-40-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour de la référence législative des catégories d’équipements
- Code de la défense.Art. R2335-10
A modifié les dispositions suivantes :