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Modification des obligations de préparation aux pannes d'électricité dans les hôpitaux
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la santé publique
Art. R6111-22
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles d'autorisation et de surveillance des jeux de hasard
DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 · art. 10
Modification des règles sur les armes à feu
DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 · art. 15
Préparation des hôpitaux aux pannes d'électricité
Code de la santé publique · art. R6111-22 (VD)
Code de la santé publique
Code de la santé publique