DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6111-22

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Modification des obligations de préparation aux pannes d'électricité dans les hôpitaux

Résumé. Les hôpitaux doivent se préparer pour les pannes d'électricité en suivant une disposition légale générale.

A modifié les dispositions suivantes :

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