DÉCRET n°2014-1233 du 23 octobre 2014

Article 1

Créé le 25 octobre 2014

Les électeurs de la 3e circonscription de l'Aube sont convoqués le dimanche 7 décembre 2014 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

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En vigueur depuis le samedi 25 octobre 2014