JORF n°0247 du 24 octobre 2014

Article 4

Article 4

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 14 décembre 2014.


Historique des versions

Version 1

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 14 décembre 2014.