DÉCRET n°2014-1233 du 23 octobre 2014

Article 4

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Article 4

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 14 décembre 2014.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2014

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Date du second tour des élections législatives

Résumé. Le second tour de l'élection dans la 3e circonscription de l'Aube aura lieu le 14 décembre 2014, si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 14 décembre 2014.

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En vigueur depuis le samedi 25 octobre 2014

Source : Légifrance