DÉCRET n°2014-1175 du 13 octobre 2014

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-578 du 25 mai 2011

Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles sur le mandat et l'entrée en vigueur de la commission des produits chimiques

Résumé. Le décret supprime les règles sur la durée de mandat et l'entrée en vigueur des membres de la commission des produits chimiques et biocides.

A abrogé les dispositions suivantes :

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