Créé le 28 mai 2011 · Abrogé le 16 octobre 2014
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Décret n°2011-578 du 25 mai 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 mai 2011 · Abrogé le 16 octobre 2014
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 16 octobre 2014
En vigueur du samedi 28 mai 2011 au mercredi 15 octobre 2014
Source : Légifrance