DÉCRET n°2014-1164 du 9 octobre 2014

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Modifications des règles pour les fonctionnaires techniques

Résumé. Ce décret modifie l'organisation et les règles de promotion des fonctionnaires techniques de La Monnaie de Paris.
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Modification des fonctions techniques à La Monnaie de Paris

Résumé. Le décret modifie la liste des fonctionnaires techniques de La Monnaie de Paris en supprimant certaines fonctions et en simplifiant les titres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2014

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Modification d'un article de décret

Résumé. Un décret modifie un article en supprimant des mentions sur le directeur des essais et deux alinéas.

1° Au troisième alinéa, les mots : « dont l'un exerce les fonctions de directeur des essais » sont supprimés ;
2° Les quatrième et sixième alinéas sont supprimés.

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Fin des recrutements dans certains grades de fonctionnaires techniques

Résumé. Le décret met fin aux nouveaux recrutements dans certains grades de fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles, sauf pour ceux prévus par l'article 21-1.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des échelons dans les grades de la fonction publique

Résumé. Le décret modifie la structure des échelons dans plusieurs grades de la fonction publique, notamment en augmentant le nombre d'échelons pour certains postes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des responsabilités des ingénieurs en chef et ingénieurs

Résumé. Les ingénieurs en chef et les ingénieurs assurent la direction de la fabrication des monnaies et médailles, ainsi que des travaux d'entretien et de réparation des machines ou ateliers.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement des autorités de nomination des fonctionnaires à La Monnaie de Paris

Résumé. Le président-directeur général de La Monnaie de Paris nomme et gère les fonctionnaires, sauf exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de nomination pour les ingénieurs en chef

Résumé. Les ingénieurs en chef peuvent maintenant devenir chef du service de l'exploitation s'ils ont au moins trois ans d'ancienneté dans leur grade.

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Modification des conditions de sélection des ingénieurs en chef

Résumé. Les ingénieurs en chef sont désormais choisis parmi les ingénieurs du 8e échelon, sans exception.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des durées d'avancement dans certains grades

Résumé. Les durées moyennes pour passer à l'échelon supérieur dans certains grades de la fonction publique sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de conditions pour les promotions dans certains grades techniques

Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour la promotion des adjoints techniques mécaniciens, chefs d'atelier, chefs mécaniciens, chefs d'atelier principaux et graveurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2014

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9