Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°68-270 du 19 mars 1968 > > Art. 5 > >
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JORF n°0236 du 11 octobre 2014
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1° Au troisième alinéa, les mots : « dont l'un exerce les fonctions de directeur des essais » sont supprimés ;
2° Les quatrième et sixième alinéas sont supprimés.
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Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°68-270 du 19 mars 1968 > > Art. 5-1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°68-270 du 19 mars 1968 > > Art. 6 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°68-270 du 19 mars 1968 > > Art. 7 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°68-270 du 19 mars 1968 > > Art. 8 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°68-270 du 19 mars 1968 > > Art. 19 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°68-270 du 19 mars 1968 > > Art. 20 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°68-270 du 19 mars 1968 > > Art. 21 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°68-270 du 19 mars 1968 > > Art. 21-1 > >
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