A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°68-270 du 19 mars 1968Art. 5 → Version 3
- Décret n°68-270 du 19 mars 1968Art. 5
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DÉCRET n°2014-1164 du 9 octobre 2014
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Créé le 1 novembre 2014
1° Au troisième alinéa, les mots : « dont l'un exerce les fonctions de directeur des essais » sont supprimés ;
2° Les quatrième et sixième alinéas sont supprimés.
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A créé les dispositions suivantes :
Décret n°68-270 du 19 mars 1968Art. 5-1 → Version 1
- Décret n°68-270 du 19 mars 1968Art. 5-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°68-270 du 19 mars 1968Art. 6 → Version 3
- Décret n°68-270 du 19 mars 1968Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°68-270 du 19 mars 1968Art. 7 → Version 3
- Décret n°68-270 du 19 mars 1968Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°68-270 du 19 mars 1968Art. 8 → Version 3
- Décret n°68-270 du 19 mars 1968Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°68-270 du 19 mars 1968Art. 19 → Version 3
- Décret n°68-270 du 19 mars 1968Art. 19
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°68-270 du 19 mars 1968Art. 20 → Version 3
- Décret n°68-270 du 19 mars 1968Art. 20
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°68-270 du 19 mars 1968Art. 21 → Version 3
- Décret n°68-270 du 19 mars 1968Art. 21
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°68-270 du 19 mars 1968Art. 21-1 → Version 1
- Décret n°68-270 du 19 mars 1968Art. 21-1
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En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2014
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9