Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des recrutements dans certains grades de fonctionnaires techniques
Résumé. Le décret met fin aux nouveaux recrutements dans certains grades de fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles, sauf pour ceux prévus par l'article 21-1.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°68-270 du 19 mars 1968Art. 5-1 : Fin des recrutements pour les fonctionnaires techniques de La Monnaie de Paris
- Décret n°68-270 du 19 mars 1968Art. 5-1