DÉCRET n°2014-1164 du 9 octobre 2014

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-270 du 19 mars 1968

Art. 21

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Simplification des durées d'avancement dans certains grades

Résumé. Les durées moyennes pour passer à l'échelon supérieur dans certains grades de la fonction publique sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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