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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de sélection des ingénieurs en chef
Résumé. Les ingénieurs en chef sont désormais choisis parmi les ingénieurs du 8e échelon, sans exception.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°68-270 du 19 mars 1968Art. 20 : Sélection des ingénieurs en chef
→ Version 3 : Suppression de l'exception pour le choix des ingénieurs en chef
→ Version 3 : Suppression de l'exception pour le choix des ingénieurs en chef
- Décret n°68-270 du 19 mars 1968Art. 20