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Création de conditions pour les promotions dans certains grades techniques
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-270 du 19 mars 1968Art. 21-1
DÉCRET n°2014-1164 du 9 octobre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-270 du 19 mars 1968
Art. 21-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-270 du 19 mars 1968Art. 21-1
Source : Légifrance
Modification des conditions de nomination pour les ingénieurs en chef
DÉCRET n°2014-1164 du 9 octobre 2014 · art. 6
Modification des conditions de sélection des ingénieurs en chef
DÉCRET n°2014-1164 du 9 octobre 2014 · art. 7
Conditions de promotion des agents
Décret n°68-270 du 19 mars 1968 · art. 21-1 (VD)