DÉCRET n°2014-1164 du 9 octobre 2014

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-270 du 19 mars 1968

Art. 21-1

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Création de conditions pour les promotions dans certains grades techniques

Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour la promotion des adjoints techniques mécaniciens, chefs d'atelier, chefs mécaniciens, chefs d'atelier principaux et graveurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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