DÉCRET n°2014-1164 du 9 octobre 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-270 du 19 mars 1968

Art. 19

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Modification des conditions de nomination pour les ingénieurs en chef

Résumé. Les ingénieurs en chef peuvent maintenant devenir chef du service de l'exploitation s'ils ont au moins trois ans d'ancienneté dans leur grade.

A modifié les dispositions suivantes :

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