DÉCRET n°2014-1164 du 9 octobre 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-270 du 19 mars 1968

Art. 7

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Modification des responsabilités des ingénieurs en chef et ingénieurs

Résumé. Les ingénieurs en chef et les ingénieurs assurent la direction de la fabrication des monnaies et médailles, ainsi que des travaux d'entretien et de réparation des machines ou ateliers.

A modifié les dispositions suivantes :

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