DÉCRET n°2014-1164 du 9 octobre 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-270 du 19 mars 1968

Art. 8

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Changement des autorités de nomination des fonctionnaires à La Monnaie de Paris

Résumé. Le président-directeur général de La Monnaie de Paris nomme et gère les fonctionnaires, sauf exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

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