A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R123-111 → Version 4
- Code de commerceArt. R123-111
1 version
1 modifié
DÉCRET n°2014-1063 du 18 septembre 2014
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la simplification de certaines obligations comptables
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R123-173 → Version 2
- Code de commerceArt. R123-173
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R123-173 → Version 2
- Code de commerceArt. R123-173
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R225-81 → Version 4
- Code de commerceArt. R225-81
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R225-83 → Version 4
- Code de commerceArt. R225-83
1 version
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A créé les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R232-19-1 → Version 1
- Code de commerceArt. R232-19-1
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A créé les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R232-20-1 → Version 1
- Code de commerceArt. R232-20-1
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A créé les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R232-21-1 → Version 1
- Code de commerceArt. R232-21-1
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En vigueur depuis le dimanche 21 septembre 2014
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la simplification de certaines obligations comptables
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8