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Chapitre Ier

Dispositions relatives à la simplification de certaines obligations comptables

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JORF n°0218 du 20 septembre 2014

Article 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R123-111 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. R123-111