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Chapitre Ier

Dispositions relatives à la simplification de certaines obligations comptables

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Article 6

JORF n°0218 du 20 septembre 2014

Article 5

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R225-83 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. R225-83