En vigueur depuis le 11 septembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur l'indemnité des enseignants
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-811 du 7 septembre 2001Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5