DÉCRET n°2014-1016 du 8 septembre 2014

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-811 du 7 septembre 2001
Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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En vigueur depuis le 11 septembre 2014

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Suppression des règles sur l'indemnité des enseignants

Résumé. Le décret abroge les articles d'un ancien texte qui régissaient l'indemnité de fonctions pour les enseignants.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2014

Source : Légifrance