JORF n°0209 du 10 septembre 2014

Article 5

Article 5

Le décret n° 2001-811 du 7 septembre 2001 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Le décret n° 2001-811 du 7 septembre 2001 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs est abrogé.