Abrogé par DÉCRET n°2014-1016 du 8 septembre 2014 - art. 5 (V)
Créé le 1 septembre 2001 · En vigueur du 1 septembre 2010 au 31 août 2014
Une indemnité de fonctions est allouée aux instituteurs et aux professeurs des écoles nommés aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur chargés du tutorat des professeurs stagiaires et de l'accueil et de l'accompagnement des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement.
Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2014
En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au dimanche 31 août 2014
Modifié parDécret n°2010-955 du 24 août 2010art. 1
Une indemnité de fonctions ⏺ est allouée aux instituteurs et aux professeurs des écoles nommés aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur chargés du tutoratdes professeurs stagiaireset de l'accueil etde l'accompagnementdes étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement.
En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au mardi 31 août 2010
Une indemnité de fonctions non soumise à retenue pour pensions civiles de retraite et sécurité sociale est allouée aux instituteurs et aux professeurs des écoles nommés aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur qui mènent des activités d'animation, de recherche et de formation dans le cadre de la formation initiale des instituteurs ou des professeurs des écoles et accueillent en cours d'année dans leur classe des étudiants d'institut universitaire de formation des maîtres ou des professeurs stagiaires.