Décret n°2001-811 du 7 septembre 2001

Article 1

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Article 1

Une indemnité de fonctions est allouée aux instituteurs et aux professeurs des écoles nommés aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur chargés du tutorat des professeurs stagiaires et de l'accueil et de l'accompagnement des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement.

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Créé le 1 septembre 2001 · Abrogé le 1 septembre 2014

Une indemnité de fonctions est allouée aux instituteurs et aux professeurs des écoles nommés aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur chargés du tutorat des professeurs stagiaires et de l'accueil et de l'accompagnement des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance